Avocat réparation, indemnisation préjudices à Paris 6
Le Cabinet de Ludivine HEGLY, Avocat au Barreau de Paris, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de responsabilité délictuelle.
Vous subissez un préjudice en raison de la faute commise par une personne ou une chose, et vous souhaitez voir indemniser ce préjudice. L'intervention d'un Avocat compétent en responsabilité délictuelle peut alors être nécessaire pour défendre vos droits et obtenir réparation de vos préjudices.
Quels sont les différents types de responsabilité délictuelle ?
La responsabilité délictuelle est une notion juridique large.
Il existe plusieurs types de responsabilité:
- La responsabilité de son fait personnel est la responsabilité de la faute que l'on commet soi-même.
- La responsabilité du fait d'autrui est la responsabilité d'un fait qui a été commis par une autre personne. A titre d'exemple, il s'agit de la responsabilité des parents pour des faits commis par leurs enfants mineurs.
- La responsabilité du fait des choses est la responsabilité d'une personne pour un préjudice qui résulte d'une chose dont on est gardien.
Il existe également de nombreux autres types de responsabilité qui dérogent au droit commun : la responsabilité médicale, la responsabilité en matière d'accident de la circulation ou de produits défectueux.
Comment évaluer une faute ?
Les juridictions évaluent la faute commise en fonction du comportement de l'auteur de la faute.
Son comportement sera apprécié en fonction du comportement "normal" d'un autre individu sans pour autant tenir compte des caractéristiques spécifiques à l'auteur de la faute. À titre d'exemple, il importe peu au Juge que l'auteur soit d'un naturel maladroit ou impulsif.
En tout état de cause, le juge apprécie souverainement la faute.
Comment évaluer mon préjudice ?
Le préjudice matériel est généralement chiffré facilement puisqu'il s'agit principalement de pertes financières.
A l'inverse, le préjudice moral est difficilement évaluable puisque la perte affective, par exemple, n'est pas matériellement chiffrable.
Concernant le préjudice physique, il est recommandé de solliciter la désignation d'un expert judiciaire qui aura pour mission d'évaluer les différents pans du préjudice physique (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, ...).