Avocat pour licenciement à Paris 6
Le Cabinet de Maitre Ludivine HEGLY, Avocat au Barreau de Paris, vous conseille et vous assiste lors des démarches relatives à la contestation de votre licenciement devant le Conseil de Prud'Hommes.
Après réception de votre lettre de licenciement, vous souhaitez la contester. Maitre HEGLY, avocat compétent en licenciement à Paris 6, vous accompagne dans les démarches tant amiables que judiciaires.
Il est toutefois préférable de tenter un règlement amiable, avant d'envisager toute procédure judiciaire.
Quelles sont les différentes causes de licenciement ?
Il existe deux formes principales de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.
Le licenciement pour motif personnel repose le plus souvent sur le comportement du salarié, sa personne ou son activité au sein de l'entreprise. A ce titre, il regroupe le licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) et le licenciement pour inaptitude professionnelle.
Le licenciement pour motif économique se justifie par une situation économique et technologique défavorable de l'entreprise.
Enfin, le licenciement sans cause réelle et sérieuse résulte généralement d'une mésentente entre le salarié et l'employeur. Toutefois, une telle mésentente ne constitue pas un motif suffisant de licenciement, ce qui explique une possible contestation.
Le licenciement pour motif économique se justifie par une situation économique et technologique défavorable de l'entreprise.
Enfin, le licenciement sans cause réelle et sérieuse résulte généralement d'une mésentente entre le salarié et l'employeur. Toutefois, une telle mésentente ne constitue pas un motif suffisant de licenciement, ce qui explique une possible contestation.
Votre avocat en droit du travail compétent en licenciement à Paris 6, Maître Hegly, vous porte assistance quelle que soit la cause de votre licenciement.
Qu'est-ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Il est question de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour justifier deux types de licenciement.
D'une part, lorsque le licenciement est lié au comportement d'un salarié, qui peut commettre une faute dans le cadre de ses fonctions, ce qui justifierait un licenciement pour faute au titre de sanction. C'est également l'hypothèse d'une inaptitude du salarié à ses fonctions professionnelles qui rendrait son maintien au sein de l'entreprise impossible.
D'autre part, lorsque le licenciement est lié à des circonstances économiques défavorables pour l'entreprise. Cette qualification de licenciement pour motif économique n'est possible que si trois conditions sont réunies : il ne doit pas être lié à la personne même du salarié ; le licenciement doit résulter d'une suppression ou transformation d'un emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail ; il doit être justifié par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.
Maître Hegly, votre avocat compétent en licenciement à Paris 6, se tient à votre disposition afin de déterminer la cause réelle de votre licenciement.
Quels sont les chefs de demande généralement sollicités ?
Lors de la contestation d'un licenciement, les chefs de demande sont généralement financiers.
En cas de licenciement injustifié, il s'agit surtout de demander les sommes qui ne vous ont pas été versées du fait de votre licenciement, et de vous dédommager d'un tel licenciement.
Ainsi, le premier chef de demande est l'indemnité légale de licenciement. Cette indemnité se calcule à partir de votre salaire de référence (soit la moyenne de vos 12 derniers mois de salaire brut).
La formule est ensuite la suivante : pour une ancienneté inférieure à 10 ans, il faut multiplier ce salaire de référence par 1/5ème puis le multiplier par le nombre d'années d'ancienneté.
Pour une ancienneté supérieure à 10 ans, il faut multiplier le salaire de référence par 1/5ème et multiplier le tout par 10 ; puis multiplier le salaire de référence par 1/3ème et multiplier le
tout par le nombre d'année d'ancienneté supérieure à 10. L'addition des deux résultats forme l'indemnité légale de licenciement.
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, il est possible de demander des dommages et intérêts afin d'indemniser le préjudice subi par le salarié indument licencié.
A titre d'exemple, ce montant correspond à 6 mois de salaire maximum pour un salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté.
Les autres chefs de demande sont le paiement du préavis s'il n'a été ni effectué, ni payé et le remboursement des congés payés non pris.