Avocat harcèlement et discrimination au travail à Paris 6
Le Cabinet de Maître Ludivine HEGLY, Avocat au Barreau de Paris, vous assiste et vous conseille si vous subissez des cas de harcèlement ou de discrimination sur votre lieu de travail.
Certaines situations sur le lieu de travail d'un salarié s'apparentent à des discriminations, ou à du harcèlement. Tant la discrimination que le harcèlement peut engendrer des dégradations des conditions d'un travail d'un salarié.
Le harcèlement est généralement moral ou sexuel. Il est prohibé par le Code du Travail. Le harcèlement peut engendrer de graves conséquences sur la santé physique ou morale du salarié.
La discrimination est également prohibée par les dispositions légales. Ainsi, un salarié ne peut être licencié en raison de son appartenance à une religion, un sexe, une nationalité ...
Il ne peut non plus y avoir de différences de traitement entre des salariés en raison de critères non objectifs.
Mon employeur me harcèle que puis-je faire ?
Dans l'hypothèse où un salarié subit un harcèlement sur son lieu de travail, il lui faut en avertir la Direction par un écrit. En effet, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat de la santé physique et moral des salariés qu'il emploie.
Ainsi, il se doit de faire le nécessaire pour que le harcèlement du salarié cesse, et que l'auteur du harcèlement soit sanctionné pour les faits qu'il a commis.
Dans l'hypothèse où l'auteur des faits de harcèlement est le Dirigeant lui-même, le salarié victime peut porter plainte auprès de l'Inspection du Travail qui diligentera une enquête. Une plainte pénale peut également être déposée.
Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, faites appel au Cabinet de Maître Ludivine HEGLY, situé à Paris dans le 6ème arrondissement.
Je suis discriminé(e), à qui puis-je en référer ?
Il y a discrimination lorsque des salariés ne sont pas traités de manière égalitaire en raison de critères non objectifs.
Ainsi, leurs conditions de travail diffèrent en raison de leur sexe, de leur appartenance religieuse, syndicale, de leur origine, orientation sexuelle ...
Le salarié discriminé doit immédiatement en avertir son supérieur hiérarchique, ainsi que l'inspection du travail, afin que sa situation soit prise en considération dans les plus brefs délais. Afin de pouvoir, en cas de procédure, démontrer la connaissance de l'employeur des actes de discriminations, le salarié doit conserver ses écrits.
Quelles sont les sanctions de tels comportements ?
En cas de licenciement pour une cause discriminatoire, le Conseil Prud'homale pourra annuler le licenciement, et même prononcer la réintégration du salarié discriminé. En tout état de cause, il s'agira d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En cas de harcèlement, le salarié peut être amené à se trouver en arrêt maladie pour dépression. Le harcèlement peut engendrer une inaptitude du salarié à tout poste de l'entreprise, et en conséquence un licenciement pour inaptitude.
Ce licenciement peut alors être contesté devant le Conseil de Prud'hommes compétent, l'inaptitude ayant pour origine un fait de l'employeur, et notamment un manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat. Le licenciement sera alors dit sans cause réelle et sérieuse.
Outre les conséquences habituelles tirées de l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement, des préjudices distincts du fait du harcèlement et de la discrimination peuvent être indemnisés.